📦 Livraison à domicile en France – 4,90€
💳 Paiement en plusieurs fois via PayPal (selon éligibilité)
Conditions générales de vente
Article 1 – Identification du vendeur
Atelier Mathieu est une micro-entreprise dirigée par Lerat Beyrie Emilie, immatriculée sous le numéro SIRET 81396377400027, dont le siège est situé à Mouguerre, France.
Email de contact : ateliermathieu.artisanat@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Article 2 – Produits
Les créations proposées sont des pièces uniques confectionnées artisanalement.
Chaque création étant réalisée à la main à partir de tissus sélectionnés avec soin, de légères variations peuvent exister, ce qui fait le caractère unique de chaque pièce.
Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment concernant les couleurs selon les écrans.
Les créations étant proposées en pièces uniques, leur disponibilité est limitée. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Atelier Mathieu étant une micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Atelier Mathieu se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify et ses prestataires de paiement.
Le client peut régler sa commande par carte bancaire, via PayPal, ainsi qu’en plusieurs fois sans frais via Alma (sous réserve d’éligibilité).
Pour toute question concernant les modalités de paiement, le client peut contacter Atelier Mathieu par email.
Article 6 – Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.
Le risque est transféré au client dès la remise du colis au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf dans le cas d’une création sur-mesure conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les modalités de retour sont précisées dans la Politique de retour disponible sur le site.
Article 8 – Responsabilité
Atelier Mathieu ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 9 – Service client
Pour toute question ou demande d’information, le client peut contacter Atelier Mathieu à l’adresse suivante :
ateliermathieu.artisanat@gmail.com
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 11 – Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Garantie de conformité :
Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir en cas de défaut de conformité.
Garantie contre les vices cachés :
Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une usure normale ou d’un entretien inadapté.
Article 12 – Données personnelles
Atelier Mathieu collecte et traite les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, de la gestion de la relation client et de l’envoi d’informations commerciales si le client y a consenti.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Atelier Mathieu à l’adresse suivante :
ateliermathieu.artisanat@gmail.com
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Atelier Mathieu (photographies, textes, créations, visuels) est la propriété exclusive d’Atelier Mathieu.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.